CGV

1. PRÉAMBULE — PARTIES

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) sont conclues entre :
MATCHY Studio (ci-après “MATCHY”), Entreprie Unilatérale à Responsabilités Limitées, au capital de 1000 euro, immatriculée sous le numéro 984428987, dont le siège social est situé 20 rue pierre landais, 44200 Nantes joignable à contact@matchystudio.com,
et toute personne physique ou morale (ci-après le “Client”) effectuant une commande de prestation et/ou un achat de mobilier via le site [URL] ou par devis.

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des commandes de prestations et/ou de produits. MATCHY se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles acceptées au moment de la commande.

Toute commande implique acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. DÉFINITIONS

  • “Site” : [URL]

  • “Prestation” : mission d’architecture d’intérieur à distance (Étude, Plans, Conception).

  • “Étude” : diagnostic / lecture professionnelle du projet (visio) et recommandations.

  • “Plans” : propositions d’aménagement et documents plans définis au devis.

  • “Conception” : développement complet sans DCE (matériaux, revêtements, intentions, sélection mobilier).

  • “Livrables” : documents remis au Client (PDF plans, moodboards, listes, etc.).

  • “Produit” : mobilier proposé à la vente (déstockage / pièces disponibles).

  • “Commande” : achat en ligne, signature devis, ou validation écrite + paiement.

PARTIE A — CGV PRESTATIONS (ARCHITECTURE D’INTÉRIEUR À DISTANCE)

3. OBJET ET PÉRIMÈTRE DES PRESTATIONS

MATCHY propose des prestations d’architecture d’intérieur réalisées à distance, selon trois niveaux :

3.1 Étude (obligatoire)

Toute mission commence par une Étude : analyse des documents (plans/photos/contraintes), échange en visio, identification des incohérences/risques/points de vigilance, clarification des priorités, recommandations stratégiques.

3.2 Plans (après Étude)

Élaboration de propositions d’aménagement selon le périmètre défini (plans d’implantation, options, ajustements).

3.3 Conception complète (après Étude)

Développement complet sans DCE : plans, intentions, ambiances, matériaux/revêtements, sélection de mobilier (références, orientations, liste).

Exclusions par défaut (sauf mention écrite contraire) :

  • DCE / CCTP / quantitatifs / dossiers d’appel d’offres entreprises

  • Suivi de chantier / direction d’exécution / coordination travaux

  • Dépôt administratif / permis / autorisations

  • Relevé sur site (sauf option sur place si disponible géographiquement)

4. CONDITIONS D’ACCÈS — ÉLÉMENTS À FOURNIR PAR LE CLIENT

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes :

  • plans cotés si disponibles, ou mesures précises (MATCHY peut fournir une checklist “relevé” si besoin)

  • photos/vidéos du lieu

  • contraintes techniques connues, règlement de copropriété si utile

  • objectifs, usages, budget travaux indicatif, calendrier souhaité

MATCHY ne peut être tenue responsable des erreurs résultant de données erronées/incomplètes transmises par le Client.

5. COMMANDE — DEVIS — VALIDATION

La Prestation est validée par :

  • paiement en ligne (Stripe) et/ou

  • signature d’un devis + paiement selon échéancier.

Tout démarrage est conditionné à la réception du paiement (total ou acompte selon cas).

6. PRIX — PAIEMENT — ÉCHÉANCIER

Les prix sont indiqués en euros, HT/TTC selon ton statut.

6.1 Paiement

Moyens : Stripe, virement bancaire.
En cas de paiement en plusieurs fois : l’échéancier est indiqué au devis et constitue un engagement.

6.2 Retard / défaut de paiement

Tout retard peut entraîner :

  • suspension immédiate des livrables

  • report de planning

  • reprise du travail après régularisation

7. DÉLAIS — PLANNING — REPORTS

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent :

  • de la réactivité du Client (retours/validation)

  • de la transmission complète des documents

  • des demandes de modifications

Toute période sans retour client supérieure à [10/15] jours peut entraîner un décalage du planning.

8. LIVRABLES — FORMAT — REMISE

Sauf mention contraire, les livrables sont remis en PDF (et éventuellement images JPG/PNG).
MATCHY n’est pas tenue de fournir les fichiers sources natifs (SketchUp, PSD, DWG) sauf accord écrit.

Le Client doit vérifier les livrables à réception. Toute anomalie matérielle (fichier illisible) doit être signalée sous 7 jours.

9. MODIFICATIONS — ALLERS/RETOURS — HORS PÉRIMÈTRE

Chaque offre inclut un nombre défini d’allers/retours tel qu’indiqué sur la page offre ou le devis.

Toute demande supplémentaire, changement de programme, ajout de pièce, changement d’orientation après validation, ou modification hors périmètre fera l’objet au choix :

  • d’un pack d’heures complémentaires

  • ou d’un devis complémentaire

Aucune intervention supplémentaire n’est réalisée sans validation écrite du Client.

10. OBLIGATION DE MOYENS — LIMITES DE RESPONSABILITÉ

MATCHY intervient au titre d’une prestation intellectuelle de conception (obligation de moyens).

MATCHY ne saurait être tenue responsable :

  • des choix des entreprises, de la qualité d’exécution, malfaçons, retards chantier

  • d’écarts de prix réels vs estimations indicatives

  • des contraintes techniques cachées non détectables à distance

  • des normes locales non communiquées (si projet hors France)

11. ABSENCE DE DCE ET CHIFFRAGE

Si MATCHY ne fournit pas de DCE :

  • les documents remis sont des supports de conception permettant au Client de consulter des entreprises, mais ne constituent pas un dossier d’exécution complet.

  • le chiffrage reste dépendant des entreprises et du niveau de détail transmis.

MATCHY peut proposer (si tu veux l’ajouter) une option “pré-estimation” indicative, non contractuelle.

12. DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS)

Pour les prestations de services, le Client consommateur dispose en principe d’un droit de rétractation de 14 jours.
Cependant, si le Client demande l’exécution immédiate avant la fin de ce délai, il reconnaît que :

  • la prestation commencée pourra être due au prorata,

  • et/ou que le droit de rétractation pourra être perdu si la prestation est pleinement exécutée (selon le cadre légal applicable).

➡️ À implémenter côté paiement : case à cocher “J’accepte les CGV” + “Je demande le démarrage immédiat de la prestation”.

13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les livrables (plans, concepts, visuels, recommandations, documents) demeurent la propriété intellectuelle de MATCHY.

Le Client bénéficie d’un droit d’usage pour son projet personnel/professionnel, mais ne peut :

  • revendre / diffuser / reproduire / exploiter commercialement les documents
    sans autorisation écrite de MATCHY.

MATCHY se réserve le droit d’utiliser des extraits (images/avant-après) à des fins portfolio, sauf refus écrit du Client.

14. CONFIDENTIALITÉ

Les informations et documents échangés sont confidentiels et ne peuvent être transmis à des tiers hors entreprises consultées pour le projet.

15. RÉSILIATION

En cas d’arrêt de mission par le Client :

  • les montants déjà payés restent acquis pour le travail réalisé

  • les étapes non réalisées ne sont pas dues

  • tout travail entamé reste facturable

En cas d’arrêt pour faute grave du Client (impayé, abus, non-coopération) : MATCHY peut résilier et conserver les sommes dues pour le travail réalisé.

16. SERVICE CLIENT

Pour toute question : contact@matchystudio.com
Le Client s’engage à indiquer dans ses emails : nom + prestation + date de commande.

17. DROIT APPLICABLE — LITIGES — MÉDIATION

Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Si le Client est consommateur, il peut recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions applicables.

PARTIE B — CGV VENTE DE MOBILIER (DÉSTOCKAGE / PIÈCES DISPONIBLES)

18. PRODUITS — DESCRIPTION

Les produits proposés sont parfois des pièces uniques et/ou issues d’un déstockage.
Les photos et descriptions sont les plus fidèles possibles, mais des variations (teintes à l’écran) peuvent exister.

19. PRIX — PAIEMENT

Prix affichés en euros. Paiement via Stripe / WooCommerce.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de commande (ou sur devis si volumineux).

20. LIVRAISON

Zones : [France / UE / International sur devis].
Délais indicatifs. MATCHY n’est pas responsable des retards transporteur.

21. RÉCEPTION — RÉSERVES

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception et formuler toutes réserves utiles au transporteur.
Toute réclamation doit être envoyée sous 48h avec photos à contact@matchystudio.com.

22. DROIT DE RÉTRACTATION (PRODUITS)

Le Client consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du produit, sauf exceptions légales (produits personnalisés, etc.).

Les retours :

  • sont à la charge du Client (sauf produit défectueux/non conforme)

  • doivent être renvoyés dans leur état d’origine, correctement emballés

Le remboursement intervient après réception et vérification du produit retourné.

23. GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et vices cachés, conformément au droit applicable.